CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Engagement du / des responsables légaux:

une attestation d’assurance couvrant les activités extrascolaires (Responsabilité civile et individuelle accident)

le responsable légal déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente.

Mode de règlement

Pour les particuliers

Chèque, espèce, virement bancaire.

Il est possible de combiner différents modes de règlement.
Il est également possible de régler en plusieurs fois, mais uniquement par chèque. Le règlement de la totalité est nécessaire pour accéder aux ateliers / stages / journées thématiques.
Un acompte de 50% est demandé à l’inscription. L’inscription est définitive à compter de la réception de l’acompte.

Pour les entreprises et associations

Etude de projet (pour les créations): 150€ déductible de la facture finale

Sur devis et facture

Acompte de 30% à la signature du devis

Pour les collectivités

Sur devis, bon de commande et facture sur le logiciel Chorus pro

Pour tout montant supérieur à 5 000 €, une avance de 40% est exigée.

Rabais, remises et ristournes

Si l’animatrice ou sa remplaçante n’est pas en capacité d’assurer l’atelier/ le stage proposé, elle devra proposer une autre date sur l’année scolaire en cours. Cette absence ne donne pas lieu à un remboursement total ou partiel.
Si l’enfant n’est pas en capacité d’assister à l’atelier proposé, l’animatrice se réserve le droit de lui proposer ou non un autre créneau. Cette absence ne donne pas lieu à un remboursement total ou partiel.

Frais de recouvrement

10% du montant final de la facture sont exigés en cas de non règlement dans les 30 jours suivants la réception de la facture.